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Boutique Arvi'Pâtes
Conditions générales de vente
et mentions légales
Version du 15 septembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site boutique.arvipates.fr par la société Arvi Pâtes auprès de consommateurs (« le client »). Elles s'appliquent aux commandes livrées et aux commandes retirées à la fabrique.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande. Cette boutique est réservée aux particuliers : les professionnels et collectivités sont invités à passer par la page vente aux professionnels.
2. Le vendeur
Arvi Pâtes, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 934 162 645 (SIRET 934 162 645 00014), numéro de TVA intracommunautaire FR31934162645.
Siège social et fabrique : 435 route des Hottes, 74440 Verchaix.
Téléphone : 09 88 38 69 40 · E-mail : commercial@arvipates.fr
3. Produits
Arvi Pâtes fabrique et vend des pâtes artisanales à Verchaix (Haute-Savoie). La boutique propose deux catégories de produits :
- Pâtes sèches (paquets de 400 g et cartons de 4 ou 8 paquets) : expédiées partout en France métropolitaine, ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg et à Monaco.
- Pâtes fraîches, gnocchis, plats cuisinés et grands formats : produits périssables ou volumineux, uniquement disponibles en retrait à la fabrique. Dès qu'un produit de cette catégorie est dans le panier, la commande entière est à retirer sur place.
Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais nos produits sont artisanaux : de légères variations d'aspect, de forme ou de couleur sont normales et ne constituent pas un défaut. La composition, les allergènes et la durée de conservation figurent sur chaque fiche produit et sur l'emballage. Toutes nos pâtes contiennent du gluten ; les fiches d'allergènes complètes sont disponibles sur demande. Seuls les produits portant la mention « Bio » sont certifiés en agriculture biologique.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu dans les meilleurs délais et remboursé du produit manquant, ou de la commande entière s'il le préfère.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, 5,5 % sur les produits alimentaires), hors frais de livraison. Le prix au kilo est mentionné sur chaque fiche. Les produits vendus au poids (pâtes fraîches, gnocchis) sont facturés selon la quantité choisie par tranche de 100 g, avec un minimum de 400 g.
Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et récapitulés dans le tableau de l'article 7. Arvi Pâtes peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client compose son panier, choisit son mode de réception (point relais, domicile ou retrait à la fabrique), puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée. La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation, valant reçu, est adressé au client.
Les prix, poids et frais de port sont recalculés par nos serveurs au moment du paiement à partir de notre catalogue : le montant réglé est toujours celui du catalogue en vigueur. Arvi Pâtes se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de commande manifestement anormale ou de suspicion de fraude.
Les cartons de 4 et 8 paquets sont composés par le client parmi les paquets de pâtes sèches ; leur prix correspond à la somme des paquets choisis, remise du carton déduite.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, au moment de la commande. Les transactions sont confiées à Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), prestataire agréé : les données bancaires sont saisies sur la page sécurisée de Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.
Une facture peut être obtenue sur simple demande à commercial@arvipates.fr en rappelant la date et le nom de la commande.
7. Livraison
Livraison indisponible pour le moment (à la date du 3 octobre 2026) : toutes les commandes passées sur la boutique sont à retirer à la fabrique de Verchaix (article 8). Le service de livraison décrit ci-dessous ouvrira prochainement ; il ne sera proposé dans le panier qu'à cette date.
La livraison concerne uniquement les pâtes sèches. Les colis sont préparés à la fabrique sous 24 heures ouvrées et remis au transporteur. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition ; en tout état de cause, la livraison intervient dans les 30 jours suivant la commande.
| Mode | Frais | Offert à partir de |
|---|---|---|
| Colissimo à domicile, jusqu'à 2 kg | 6,90 € | 65 € d'achat |
| Colissimo à domicile, plus de 2 kg | 9,90 € | 65 € d'achat |
Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco. Le client s'engage à fournir une adresse exacte et complète ; les frais de réexpédition consécutifs à une adresse erronée ou à un colis non réclamé dans le délai imparti sont à sa charge.
À réception, le client vérifie l'état du colis. En cas de colis endommagé ou de produits manquants, il est indispensable d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de nous prévenir sous 3 jours ouvrés à commercial@arvipates.fr, si possible avec photos. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession.
8. Retrait à la fabrique
Les commandes en retrait sont à récupérer à la fabrique Arvi'Pâtes, 435 route des Hottes, 74440 Verchaix, aux horaires d'ouverture du restaurant Arvi'Pâtes (affichés sur la boutique et sur sa fiche Google), au créneau choisi par le client lors de la commande. Nous prévenons le client par e-mail ou par téléphone dès que sa commande est prête, en général sous 24 heures.
Les produits frais et surgelés doivent être retirés dans les 3 jours suivant cet avis et conservés selon les indications de l'emballage. Passé 7 jours sans retrait ni nouvelles du client, les produits périssables sont perdus et la commande n'est pas remboursée, sauf accord contraire de notre part. Aucun frais n'est facturé pour le retrait.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Produits exclus du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) : les pâtes fraîches, les gnocchis, les plats cuisinés, les produits surgelés et tout produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Pour les pâtes sèches, le droit de rétractation s'exerce sur les produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact. Le client nous informe de sa décision par e-mail à commercial@arvipates.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en indiquant son nom, la date et le contenu de la commande (il peut utiliser le modèle ci-dessous). Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant sa demande, à ses frais. Nous remboursons le prix des produits retournés et les frais de livraison initiaux (au tarif standard) dans les 14 jours suivant la réception des produits, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention d'Arvi Pâtes, 435 route des Hottes, 74440 Verchaix — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … — Nom et adresse du consommateur : … — Date : … »
10. Garanties et réclamations
Arvi Pâtes est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit non conforme ou impropre à la consommation dans sa date limite est remplacé ou remboursé, frais de retour à notre charge.
Toute réclamation est à adresser à commercial@arvipates.fr ou au 09 88 38 69 40. Nous répondons dans les 5 jours ouvrés.
11. Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, Arvi Pâtes adhère au dispositif de médiation de la consommation du CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
En cas de litige non résolu par notre service client, le client peut saisir gratuitement ce médiateur, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de nous : en ligne sur www.cm2c.net (rubrique « Déclarer un litige »), par courrier à l'adresse ci-dessus, ou par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net, en joignant la preuve de sa réclamation et notre numéro SIRET 934 162 645 00014.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, ainsi qu'à nos obligations comptables. Elles sont conservées pendant la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) puis supprimées. Elles sont transmises uniquement à nos prestataires pour l'exécution de la commande : Stripe (paiement), La Poste Colissimo (livraison, lorsqu'elle est proposée), OVHcloud (hébergement, France).
Le site n'utilise pas de compte client et ne stocke aucune donnée bancaire. Il peut utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi des campagnes publicitaires (Google Tag Manager) ; le client peut s'y opposer via les réglages de son navigateur.
Les prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone saisis lors de la commande servent à traiter celle-ci et à prévenir le client (commande prête, expédition). Ils sont conservés dans le logiciel de gestion d'ARVI PÂTES et ne sont transmis à aucun tiers en dehors du prestataire de paiement et du transporteur. Le client qui a coché la case correspondante peut recevoir les nouveautés et offres d'Arvi'Pâtes par e-mail ou SMS ; il peut se désinscrire à tout moment par simple demande à commercial@arvipates.fr ou via le lien présent dans chaque message.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à commercial@arvipates.fr. Il peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
13. Mentions légales
Éditeur du site
Arvi Pâtes, SAS au capital de 15 000 € — RCS Annecy 934 162 645 — SIRET 934 162 645 00014 — TVA FR31934162645
435 route des Hottes, 74440 Verchaix — 09 88 38 69 40 — commercial@arvipates.fr
Directeur de la publication : Valentin Antoine, président.
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